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Expertise plomb

La présence de plomb dans le logement et notamment dans les peintures anciennes présente un risque élevé de saturnisme et d’intoxication au plomb génératrice de retards mentaux, de malformations fœtales ou infantiles, de fausses-couches et d’avortements.

L’utilisation du plomb dans les constituants des peintures a été interdit en 1949 mais de nombreux bâtiments construits antérieurement possèdent encore des peintures anciennes qui en se délitant libèrent des particules de plomb que les personnes ingèrent.

Le diagnostic plomb est une recherche de plomb dans le logement et notamment dans les peintures effectuée par un diagnostiqueur immobilier certifié à l’aide d’un appareil à fluorescence X normalisé.

A l’issue du diagnostic plomb, le diagnostiqueur immobilier rédige un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui doit être remis aux futurs occupants et aux intervenants de travaux.

Le diagnostic plomb est obligatoire avant la vente, la location, la démolition totale ou partielle ou des travaux dans un bâtiment ou une partie de bâtiment construit avant 1949.

L’absence de diagnostic plomb obligatoire engage la responsabilité du propriétaire, vendeur, bailleur, mandataire ou maître d’ouvrage ayant exposé les occupants, les intervenants, le voisinage et l’environnement aux risques présentés par le plomb..

  • Validité 1 an en cas de concentration supérieure au seuil (vente)
  • Validité 6 ans en cas de concentration supérieure au seuil (location)
  • Les diagnostics antérieurs au 26 avril 2006 ne sont plus valables

 

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