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Les accidents domestiques ayant des conséquences graves incendies, explosions, intoxications sont la plupart du temps liés à une installation au gaz défectueuse ou vétuste.

Le diagnostic gaz est destiné à informer les futurs acquéreurs d’un logement de l’état de l’installation au gaz et à limiter les risques d’accidents dus à cette installation. Le diagnostic gaz doit obligatoirement être effectué par le vendeur ou le mandataire de vente dés lors que le logement dispose d’une installation au gaz qui date de plus de quinze ans.

L’obligation de diagnostic gaz s’applique aussi bien aux installations collectives au gaz de ville qu’aux installations individuelles par citerne ou bouteilles dés qu’au moins un appareil fixe y est raccordé et que l’installation est âgée de plus de quinze ans.

L’absence de diagnostic gaz obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction et engage la responsabilité du vendeur ou du mandataire ayant exposé les occupants et le voisinage aux risques d’accidents liés au gaz.

• Validité du diagnostic : 3 ans

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