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Diagnostic amiante

L’amiante dans la construction présente un risque en cas d’inhalation de fibres de cancer de la plèvre et de maladies pulmonaires mortelles.

Depuis 1997, l’usage de l’amiante a été interdit dans le bâtiment mais les constructions antérieures à juillet 1997 peuvent encore contenir de l’amiante notamment dans les isolants par flocages ou calorifugeages et dans certains revêtements et faux-plafonds.

Le diagnostic amiante est une recherche de la présence d’amiante dans les matériaux et la construction effectuée par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Le diagnostic amiante est obligatoire avant la vente, avant démolition totale ou partielle ou avant travaux dans un bâtiment ou une partie de bâtiment dont le permis de construire initial est antérieur au 1er juillet 1997.

L’absence de diagnostic amiante obligatoire avant la vente ou de Diagnostic Technique Amiante (DTA) avant travaux ou démolition engage la responsabilité du propriétaire, du vendeur, du mandataire ou du maître d’ouvrage ayant exposé les occupants, les intervenants, le voisinage et l’environnement aux risques présentés par l’amiante.

  • Les diagnostics antérieurs au 1er avril 2013 ne sont plus valables (en cas de présence ou non).
  • Validité 3 ans en présence d'amiante avec suivi (évaluation périodique) sinon validité illimité.

 

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