Depuis le 1er avril 2023, réaliser un audit énergétique est imposé aux propriétaires vendeurs de maisons individuelles et immeubles en monopropriété notés F ou G par leur diagnostic de performance énergétique.
Cette obligation s'étendra aux biens notés E à compter du 1er janvier 2025, puis à compter du 1er janvier 2034 aux biens notés D.
L'objectif de l'audit énergétique réglementaire, à différencier de l'audit énergétique incitatif, est de proposer et de chiffrer les travaux permettant la sortie du bien de son statut de passoire thermique. Aucune obligation n'incombe à l'ancien ou au nouveau propriétaire de réaliser ces travaux. Toutefois, l'interdiction de louer les logements les plus énergivores entre progressivement en vigueur.
L'audit énergétique identifie les failles thermiques du logement, les problèmes liés à l'isolation mais aussi au mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, ou encore à la ventilation, à l'éclairage ou au mode de refroidissement. Cet audit est un véritable argument de vente, d'autant plus que les passoires thermiques font très souvent l'objet de négociations qui aboutissent à une baisse du prix initial. Les parcours de travaux chiffrés connus grâce à l'audit permettent d'encadrer les négociations de la façon la plus juste.
L'audit énergétique s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'accélérer la transition énergétique des bâtiments.
Sa réalisation obligatoire pour certains vendeurs s'inscrit dans l'application de la loi Climat et résilience votée en 2021.
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